HARMONY BAKER TILLY

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Le rapprochement des référentiels comptables américains et international est en cours. Selon un rapport de l'académie comptable, les écarts sont en pratique limités. Même si quelques points durs demeurent.

Le rapprochement entre normes comptables internationales et américaines s'accélère. Alors que le gendarme boursier américain compte renoncer à exiger des sociétés cotées aux États-Unis et recourant aux IFRS une réconciliation en US GAAP, l'Europe pourrait décider, en 2008, d'accepter les comptes établis selon les normes américaines. Parallèlement, l'IASB. qui élabore les IFRS, et son homologue américain, le FASB, travaillent à une convergence de leurs référentiels. Reste à connaître l'ampleur de la fracture entre les deux standards, alors que plus de 60 % des grands groupes mondiaux ont majoritairement adopté les IFRS et 38 % le référentiel américain.

2008-01-15_x007E_1393@LA_TRIBUNE.pdf

I PRINCIPE:  Les revenus distribués par une société française à des non-résidents font en principe l'objet d'une retenue à la source de 25 % ou de 18 % pour certains et hors traités fiscaux

CGI art 119 bis 2 et  CGI art 187  

Pour  2008 ,un prélèvement libératoire sur les dividendes  :

CAS PARTICULIERS :La loi prévoit toutefois diverses exonérations ,totales ou partielles,notamment pour

I-les dividendes versés à des personnes bénéficiant d’une convention fiscale

• Instruction  du 25 février 2005  4 J-1-05  
  
• Tableau des retenues à la source conventionnelles   

• II -les dividendes versés à une société mère établie dans un Etat de la Communauté   européenne. 
• Instruction Mère-fille  4 H-3-07 du 19 mars 2007 
• Le régime Holding à la française